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Politique de protection de la vie privée

Introduction

Cette Politique décrit les pratiques en matière de protection de la vie privée d’OpenText concernant les informations collectées sur son site Web. Cette Politique s’applique également aux sites Web des sociétés affiliés d’OpenText qui renvoient à cette Politique. Pour plus de simplicité, OpenText et tous les sites Web affiliés sont simplement appelés "le site Web" dans cette Politique.

OpenText accorde une grande importance au droit à la vie privée, notamment aux droits des individus de contrôler la diffusion et l’utilisation des données personnelles qui les décrivent. OpenText s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site Web et utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données. OpenText soutient et respecte la législation et la réglementation nationale et internationale visant à protéger le droit à la vie privée de ces individus.

Ce site Web est détenu et exploité par OpenText Corporation, 275 Frank Tompa Drive, N2L 0A1 Waterloo, Canada. Les autres sites Web concernés par cette Politique peuvent être détenus et exploités par une société affiliée étant sous le contrôle d’OpenText Corporation. Du point de vue de la protection des données, cela signifie qu’OpenText est le responsable du traitement des données. Le responsable de la protection des données d’OpenText peut être contacté à l’adresse DPO@opentext.com ou par courrier à l’adresse :

OpenText
Data Privacy Officer
c/o Legal Department
Werner-von-Siemens-Ring 20
85630 Grasbrunn/München
Allemagne

OU

OpenText
Data Privacy Officer
c/o Legal Department
9711 Washingtonian Blvd, 7th floor
Gaithersburg, Maryland 20878
USA

Collecte des données

Lors de votre visite sur notre site Web, vous n’êtes pas tenus de fournir des données personnelles. OpenText se fonde sur le consentement ou d’autres principes légaux établis pour la collecte de données en vertu des lois applicables. Par conséquent, vous avez le choix de vous abstenir de fournir des données personnelles lorsque vous visitez des parties de notre site qui sont accessibles au public. Cependant, lorsque vous vous inscrivez à un événement, consentez à recevoir des documents marketing d’OpenText, ou lorsque vous achetez ou utilisez les produits ou services d’OpenText, ou dans d’autres circonstances, il est possible que vous ayez à fournir certaines ou toutes les données personnelles énumérées ci-dessous. Si vous avez fourni vos données personnelles à OpenText, vous disposez des droits décrits ci-dessous dans la section Droits des personnes concernées.

OpenText recueille des données non personnelles supplémentaires comme décrit dans la section suivante de cette Politique (Activités supplémentaires de collecte de données).

Toutes les données collectées peuvent être utilisées dans le cadre des activités d’OpenText pour vous fournir les produits que nous proposons et pour aider OpenText dans ses efforts de vente et de marketing ; et peut amener OpenText à vous contacter. Dans certains cas, OpenText peut vous demander vos coordonnées pour créer un compte, permettre la livraison de documents commandés sur le site Web ou tout simplement pour communiquer avec vous. Cela peut inclure : la fourniture de produits ou d'autres informations demandées, la réponse aux demandes de renseignements, l'inscription à des événements OpenText, et les distributions à des fins de marketing. Vous pouvez également vous inscrire aux services OpenText via le site Web.

Aux fins susmentionnées, OpenText peut collecter les données personnelles suivantes à votre sujet :

  • Nom complet
  • Raison sociale
  • Localisation de la société
  • Fonctions dans l’entreprise
  • Service
  • Données de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Adresse E-mail

Pour faciliter ses efforts de vente et de marketing, OpenText peut combiner les données personnelles que vous fournissez avec des informations qui ne sont pas directement collectées auprès de vous. Les données que vous n’avez pas directement fournies peuvent être transmises par les fournisseurs d'OpenText qui soutiennent ses efforts de vente et de marketing. OpenText utilise un traitement automatisé au sein de ses systèmes internes pour optimiser ses activités de vente et de marketing. Vous pouvez déposer une plainte auprès d'OpenText concernant le traitement automatisé en la soumettant à OpenText aux coordonnées fournies dans l'introduction de cette Politique de protection de la vie privée.

Nous conserverons vos informations personnelles pour répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les données personnelles collectées dans le cadre de cette Politique sont conservées aussi longtemps que vous continuez à interagir avec les équipes commerciales et marketing d'OpenText ou que nous avons un intérêt commercial légitime à conserver vos données.

Activités supplémentaires de collecte de données (Informations automatiques)

OpenText reçoit et enregistre automatiquement les informations concernant l’utilisation de site Web, directement ou par l’intermédiaire de fournisseurs externes de services de surveillance. Cela peut inclure les cookies, les adresses IP, votre type de navigateur, la version du système d'exploitation, les paramètres linguistiques, les applications OpenText installées localement (le cas échéant) et leur utilisation, la dernière page Web visitée avant votre visite sur notre site, les pages de notre site Web que vous avez visitées, le temps passé sur ces pages, les informations que vous avez recherchées sur notre site Web, les dates et heures d'accès, ainsi que d'autres statistiques. Ces données ne sont pas combinées avec vos données personnelles que nous avons recueillies directement auprès de vous.

OpenText utilise des cookies sur son site Web. Cliquez ici pour plus d'informations concernant les cookies sur ce site Web Open Text.

OpenText utilise les adresses IP afin d’aider à diagnostiquer les problèmes et gérer le site Web OpenText. Lors de votre visite sur notre site Web, nous reconnaissons uniquement votre nom de domaine et non votre adresse e-mail. Nous verrons votre adresse e-mail seulement si vous nous la communiquez ou si vous nous envoyez un e-mail.

OpenText ne vous demande pas, n’accède pas ou ne suit pas les informations de localisation à partir de votre appareil. Si OpenText souhaite le faire à l'avenir pour améliorer son site Web, OpenText vous en demandera spécifiquement la permission.

Comme indiqué ci-dessus, la collecte de données personnelles n'est pas nécessaire pour accéder à ce site. Cependant, OpenText collecte des données supplémentaires pour la maintenance et l'optimisation de son site Web.

Traitement des données

OpenText fait appel à des fournisseurs pour soutenir ses activités et dans le cadre des services de vente et de marketing susceptibles de recevoir les données collectées au titre de cette Politique, et ces fournisseurs sont des sous-traitants. Cependant, un tel traitement se limite à faciliter les activités propres d’OpenText. OpenText ne partage pas, ne vend pas ou ne loue pas vos informations personnelles à des tiers à des fins promotionnelles.

De plus, les sous-traitants utilisés par OpenText sont soumis au processus de diligence raisonnable d’OpenText et doivent s'assurer contractuellement qu'ils prendront les précautions appropriées pour protéger vos données. OpenText exigera que ces fournisseurs de services adoptent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour assurer le traitement des données personnelles uniquement selon les instructions d'OpenText et à aucune autre fin.

Transferts supplémentaires

OpenText peut partager des informations personnelles avec ses sociétés affiliés et ses fournisseurs travaillant en son nom si cela s’avère nécessaire pour traiter vos demandes et vous fournir les produits et services OpenText. Nous pouvons également partager des données lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. OpenText, ses affiliés, et/ou ses fournisseurs peuvent être situés dans des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données, tel que défini par la Directive Européenne sur la Protection des Données (95/46/EG) ou le Règlement Général sur la Protection des Données ((UE) 2016/679) (RGPD), y compris les États-Unis. Lorsque la loi l’exige, OpenText mettra en œuvres les mesures appropriées pour sécuriser les transferts de données conformément aux lois applicables sur la protection des données. Une telle mesure peut inclure l’utilisation de Clauses Contractuelles Types de la Commision Européenne ou du Privacy Shield.

OpenText est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle reçoit dans le cadre du Privacy Shield et qui sont ensuite transférées à un tiers agissant en tant que sous-traitant pour son compte.  Les principes du Privacy Shield décrivent la responsabilité d’OpenText à l'égard des Données personnelles transférées ensuite à un sous-traitant. Si des sous-traitants traitent les informations personnelles d'une manière non conforme à ces principes, Open Text demeurera responsable, à moins d'apporter la preuve que le fait ayant entraîné le dommage ne lui est pas imputable. OpenText reste responsable en vertu des principes du Privacy Shield si l’un de ses sous-traitants traite des données à caractère personnel couvertes par la présente Politique d'une manière non conforme aux principes qui y sont contenus, sauf si OpenText n'est pas responsable de l'événement à l'origine du dommage.

Dans certaines situations, OpenText peut être tenu de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légales émanant des autorités publiques, notamment pour satisfaire des exigences en matière de respect des lois et de sécurité nationale. 

Privacy Shield

OpenText se conforme au cadre du Privacy Shield entre l'Union européenne et les États-Unis et au cadre du Privacy Shield entre la Suisse et les États-Unis, tel que stipulé par le Ministère américain du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l'Union européenne et du Royaume-Uni et / ou de la Suisse aux États-Unis. OpenText a certifié au Ministère du commerce adhérer aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la présente politique de protection de la vie privée et les principes du Privacy Shield, les principes du Privacy Shield prévaudront. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield et pour consulter notre certification, rendez-vous sur le site https://www.privacyshield.gov.

La conformité d’OpenText vis-à-vis du Privacy Shield relève de la compétence de la Commission fédérale du commerce des Etats-Unis.

Les droits accordés dans le cadre du Privacy Shield ou de la règlementation applicable, tel que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sont décrits ci-dessous.

Droits des Personnes Concernées

Toute personne

Vous pouvez demander à OpenText d’accéder à, de corriger, de bloquer et/ou de supprimer vos données personnelles conformément à la loi applicable en matière de protection des données. Vous pouvez également annuler votre consentement nous permettant de traiter vos données personnelles.

Bouclier de Protection des Données

Conformément aux principes du Privacy Shield, OpenText s'engage à traiter les réclamations concernant notre collecte ou notre utilisation de vos informations personnelles. Les ressortissants de l'Union européenne souhaitant déposer une demande ou une réclamation concernant notre politique relative au Privacy Shield, ou pour toute autre question liée, doivent contacter le Responsable de la Protection des Données d’OpenText, à l’adresse indiquée à l’introduction de la présente Politique.

OpenText s’engage à collaborer avec le groupe mis en place par les autorités européennes chargées de la protection des données (DPA) et au Commissaire fédéral suisse à la protection des données et de l'information (PFPDI), le cas échéant, et à respecter les conseils donnés par le groupe et le Commissaire, le cas échéant, concernant les données de ressources humaines transférées à partir de l’Union européenne ou la Suisse, le cas échéant, dans le cadre d’une relation de travail.

OpenText s’engage également à renvoyer les plaintes non réglées sur le Privacy Shield à JAMS, un fournisseur alternatif de services de règlement des différends situé au Etats-Unis et ayant une présence internationale. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte en temps opportun de la part d’OpenText, ou si vous votre différend n’a pas été résolu, veuillez contacter JAMS ou visiter leur site Web pour obtenir plus d’informations ou déposer une plainte. Les services de JAMS sont fournis sans frais.

Dans certains cas, vous pouvez invoquer un arbitrage exécutoire pour les plaintes concernant la conformité au Privacy Shield qui ne sont pas résolues par les autres mécanismes du Privacy Shield. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site http://www.privacyshield.gov.

Affiliés

Les sociétés affiliées américaines suivantes d’Open Text adhérent également aux principes du Privacy Shield :

Actuate Corporation
ANXeBusiness, LLC
Covisint Corporation
Easylink Services International Corporation
GXS, Inc.
GXS International, Inc.
Guidance, Inc.
Hightail, Inc.
OpenText Inc.
Xpedite Systems, LLC

RGPD

Data Subjects covered by the GDPR are afforded additional rights including:

  • Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles transmises à OpenText. Cela signifie que vous pouvez exclure la possibilité de tout nouveau traitement de vos données par OpenText et obtenir la suppression de vos données, si cela est possible.
  • Les plaintes peuvent également être déposées auprès de l’Autorité de surveillance compétente de l’Espace économique européen, qui comprend l’Autorité de protection des données de votre localité (par exemple, au Royaume-Uni, l’Autorité de surveillance serait le Bureau du Commissaire à l'information).

Vie privée des enfants

OpenText encourage les parents et tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants. Nos services ne sont pas destinés à des enfants âgés de moins de 18 ans et OpenText ne recueille pas sciemment des renseignements personnels auprès des enfants sans le consentement des parents ou tuteurs.

Si vous pensez que nous avons collecté des renseignements personnels d’un enfant âgé de moins de 13 ans (ou de l’âge de consentement applicable) sans consentement approprié, merci de nous le faire savoir en utilisant les méthodes décrites dans la présente Politique.

Clients OpenText

OpenText peut également collecter des données personnelles auprès des clients pour fournir et livrer les produits et services OpenText. Si vous avez conclu un accord avec OpenText pour des produits ou services OpenText spécifiques, cet accord prévaudra sur la présente Politique. L’utilisation du client des produits et services d’OpenText ou d’un affilié est régie par les termes de l’accord entre OpenText ou l’affilié et le client.

Mise à jour de cette Politique de protection de la vie privée

OpenText peut actualiser cette Politique de protection de la vie privée à tout moment. Dans le cas où cette Politique de protection de la vie privée serait modifiée, nous mettrons à disposition la version révisée de cette dernière sur la présente page. Nous pouvons également communiquer tout changement important par d’autres moyens, tels que la publication d’un avis sur notre site Web.

Date de révision : 13 Mars 2019