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Politique de confidentialité d’OpenText

Introduction

La présente Politique de confidentialité (la « politique ») s’applique à Open Text Corporation et ses sociétés affiliées (« OpenText », « nous » et « nos ») et fournit des informations sur la collecte, l’utilisation et la communication (le « traitement » ou « traiter ») de vos données à caractère personnel (les « informations personnelles »), dont les informations personnelles collectées par le biais de nos sites Internet (le « Site Internet ») ou de nos produits, ou les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous de manière directe, par exemple en personne, par téléphone ou par courrier électronique, ou de manière indirecte, par l’intermédiaire de tiers dans le cadre de nos activités.

OpenText reconnaît le droit au respect de la vie privée et l’importance que revêtent la protection des informations personnelles et le respect des lois applicables en matière de protection des données. Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour répondre aux questions relatives à la présente politique et au traitement de vos informations personnelles. Pour savoir comment nous contacter, veuillez consulter la section Contact.

La présente politique donne des informations sur ce qui suit :

Les données que nous collectons

Les informations personnelles vous concernant que nous traitons et la manière dont nous les collectons dépendent (a) du ou des produit(s) ou service(s) que vous utilisez ; (b) de la façon dont vous utilisez le produit ou le service ; (c) de la façon dont vous avez interagi avec OpenText ; et (d) des informations que nous avons obtenues auprès d’un client ou d’un tiers autorisé à communiquer ces informations avec nous.

OpenText est susceptible de collecter des informations personnelles vous concernant telles que, notamment, votre nom complet, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le nom de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et sa situation géographique, le poste que vous occupez et le service au sein duquel vous travaillez, vos données de facturation, y compris vos coordonnées bancaires, le cas échéant, votre adresse IP et la manière dont vous utilisez nos services. Pour de plus amples informations sur les données que nous collectons au moyen de cookies et d’autres technologies, veuillez consulter la section Cookies.

OpenText est susceptible d’associer les informations personnelles que vous communiquez à des informations qui ne sont pas collectées directement auprès de vous. Les données que vous ne communiquez pas directement peuvent être fournies par des prestataires et/ou partenaires d’OpenText. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section Informations personnelles collectées auprès de tiers.

Notre traitement de vos données

OpenText traite des informations personnelles pour répondre à vos demandes, afin de vous fournir des produits et des services OpenText, y compris des informations, une assistance et un accès à des ressources en ligne. Ces activités de traitement spécifiques incluent par exemple:

  • la configuration et la gestion de votre compte ;
  • la recherche et le développement en interne, en vue de personnaliser le contenu et d’améliorer l’expérience des utilisateurs ;
  • le respect des obligations légales ;
  • le respect des exigences réglementaires, telles que les audits internes ;
  • l’exécution d’obligations contractuelles ;
  • le recueil des commentaires et opinions concernant les services que nous fournissons (par sondage) ;
  • la notification aux utilisateurs des changements concernant nos services ;
  • les réponses à vos demandes et commentaires ;
  • l’inscription aux événements ;
  • le téléchargement de livres blancs ; et
  • les communications marketing

Toutes les activités de traitement reposent sur une base juridique pertinente qui peut être l’exécution d’un contrat, le respect de nos obligations légales, nos intérêts légitimes ou le consentement que nous avons directement reçu de votre part.

Notre collecte de vos données

Nous collectons des informations personnelles de différentes façons, y compris, par exemple, par le biais de notre Site Internet, de bons de commande et de la fourniture de produits ou services, de prestataires de services externes, d’activités d’assistance client et de salons et événements. Votre employeur, en tant que client ou partenaire d’OpenText, est susceptible de nous fournir vos coordonnées en tant que de besoin pour fournir des produits et services OpenText. Le Site Internet peut également collecter des informations concernant vos consultations du site Internet sans que vous fournissiez activement ces informations, par le biais de cookies.

Cookies: OpenText collectera des informations concernant l’utilisation de son Site Internet, directement ou par l’intermédiaire de prestataires de services de pistage externes. Elles peuvent comprendre les informations collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites Internet qui sont utilisés pour identifier votre ordinateur), votre adresse IP, votre navigateur, la version de votre système d’exploitation, vos paramètres de langue, les applications OpenText installées localement que vous utilisez (le cas échéant) et comment vous les utilisez, la page Internet que vous consultiez immédiatement avant de consulter notre Site Internet, les pages de notre Site Internet que vous avez consultées, le temps que vous avez passé sur ces pages, les informations que vous avez cherchées sur notre Site Internet, les dates et heures d’accès, et d’autres données statistiques. Les informations d’utilisation peuvent être associées à votre compte OpenText afin d’aider OpenText à vous fournir des services, y compris le contenu marketing pertinent. Votre navigateur est susceptible de vous permettre de choisir l’option « interdire le suivi ». Sauf indication contraire, nos sites ne tiennent pas compte des demandes d’interdiction du suivi. Vous pouvez toutefois choisir de ne pas accepter les cookies en modifiant les paramètres correspondants dans votre navigateur ou en refusant les cookies OpenText. Nous vous prions de noter que, si vous n’acceptez pas certains cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions et fonctionnalités de notre Site Internet. Cliquez ici pour obtenir des informations concernant la Politique relative aux cookies d’OpenText et les options de paramétrage des préférences et gestion des cookies.

Informations personnelles collectées auprès de tiers: OpenText est susceptible de collecter et de recevoir des informations personnelles vous concernant auprès de sociétés qui distribuent des produits OpenText par le biais de sites Internet en partenariat ou sous marque privée. Les sociétés avec lesquelles OpenText travaille en vue de commercialiser et de distribuer ses produits et services peuvent également nous fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale, afin de nous aider à honorer les commandes et à fournir des services. Nous sommes également susceptibles de collecter vos informations personnelles auprès de sources publiques ou de courtiers en information. Nous pouvons ajouter ces informations aux informations que nous avons déjà collectées auprès de vous par le biais de notre Site Internet ou d’autres sources.

Notre communication de vos données

OpenText est susceptible de communiquer vos informations personnelles à ses sociétés affiliées, partenaires commerciaux, fournisseurs et représentants travaillant pour son compte. Nous le faisons par exemple :

  • pour répondre à vos demandes, afin de vous fournir des produits et services OpenText ;
  • pour cibler la publicité sur notre Site Internet ou pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Cela peut impliquer de fournir des informations nominatives à des réseaux sociaux ou d’autres sites Internet exploités par des tiers (tels que Twitter et LinkedIn). Si vous ne souhaitez pas recevoir ces publicités, vous pouvez choisir de les refuser dans les paramètres de publicité de la plateforme correspondante ; et
  • si vous avez acheté des produits et services par l’intermédiaire d’un tiers ou d’un partenaire. Nous avons souvent besoin d’échanger des informations avec eux afin de gérer cette relation et votre compte. Vous devriez également prendre connaissance de la politique de confidentialité de la société partenaire, car elle peut décrire des utilisations de vos informations qui sont différentes des nôtres.

Nous pouvons être tenus de communiquer des informations personnelles à un tiers ou des autorités si cette communication est nécessaire aux fins du respect du droit applicable ou de toute autre obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger les droits ou la propriété d’OpenText ou d’autrui. Cette communication peut notamment se faire en réponse à des demandes légales émanant d’autorités compétentes et pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale et d’application de la loi.

En cas de réorganisation ou de vente de tout ou partie de nos activités à une autre société, nous sommes susceptibles de communiquer vos informations à cette entité. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles, si nous acquérons une autre société ou une partie de ses activités.

Si des tiers effectuent un traitement pour notre compte, OpenText exigera de ces sociétés qu’elles mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les informations personnelles et s’assurer que le traitement des informations personnelles est effectué strictement selon les instructions d’OpenText et à aucune autre fin.

Des informations personnelles peuvent être traitées en dehors du pays par nos sociétés affiliées, partenaires et prestataires de services. Le transfert vers d’autres pays sera effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, ce qui peut impliquer une décision d’adéquation (y compris la certification Privacy Shield) ou des garanties appropriées. Les garanties appropriées peuvent impliquer la signature des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne par OpenText et des tiers.

Notre protection de vos données

Protéger vos données, en ligne comme hors ligne, est notre priorité. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles et garantir un niveau de sécurité approprié compte tenu des risques.

Tous nos salariés ont signé des accords de confidentialité et participent à une formation annuelle sur le traitement approprié des informations personnelles.

Des liens vers d’autres sites Internet ou emplacements peuvent être fournis à des fins de commodité, mais cela ne signifie en aucun cas que nous cautionnons ces autres sites Internet ou emplacements, ou leur contenu. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site Internet d’OpenText et vous arrivez sur un autre site. Lorsque cela arrive, un tiers est susceptible de collecter des informations personnelles vous concernant. Nous vous prions de noter que les conditions de la présente politique ne s’appliquent pas à ces sites Internet externes ou leur contenu, ou à la collecte de données lorsque vous cliquez sur un lien vers un site Internet ou emplacement tiers. Si vous fournissez des informations personnelles à l’un quelconque de ces sites, vos informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tous les sites Internet que vous consultez.

La durée de conservation de vos données

OpenText conservera les informations personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture des produits ou services concernés ou aux fins pour lesquelles les informations ont été collectées. OpenText peut également conserver et utiliser ces informations pendant une durée plus longue que celle autorisée ou imposée par la loi, afin de respecter ses obligations légales, fiscales ou réglementaires (par exemple des obligations en matière d’audit ou de comptabilité), résoudre des litiges, intenter ou se défendre contre des actions, et faire appliquer ses accords. Nous garantissons que les informations personnelles dont nous disposons sont rendues anonymes ou détruites de façon sécurisée.

Vos droits au respect de la vie privée

La législation locale applicable est susceptible de vous conférer certains droits concernant l’utilisation de vos informations personnelles. Vous pouvez demander à OpenText l’accès, la correction, la mise à jour et/ou la suppression de vos informations personnelles, ou vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles, dans certaines circonstances, conformément à la loi applicable en matière de protection des données. Vos droits peuvent différer selon votre pays de résidence.

Choix/refus du contenu marketing : OpenText vous offre la possibilité de recevoir différents types de communication et d’informations concernant nos produits et services. Vous pouvez vous abonner à nos bulletins d’information en ligne ou à d’autres publications. Vous pouvez également choisir de recevoir du contenu marketing et d’autres offres spéciales de notre part par courrier électronique. Si, à tout moment, vous souhaitez modifier vos préférences de communication, nous mettons à disposition des liens de désabonnement et un dispositif de non-participation dans toutes nos communications. Vous pouvez également nous contacter à cet effet.

RGPD et loi britannique sur la protection des données (UK Data Protection Act) : Lorsque le RGPD et la loi britannique sur la protection des données (UK Data Protection Act) s’appliquent à des résidents de l’Union européenne et du Royaume-Uni, et à leurs informations personnelles, des droits supplémentaires sont conférés à ces personnes, dont :

  • le droit de s’opposer au ou de limiter le traitement dans certaines circonstances ;
  • le droit de demander la portabilité des données, ce qui implique notamment de leur fournir les informations personnelles dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine », dans certaines circonstances ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection de la vie privée applicable.

Nous vous prions d’adresser toutes les réclamations ou questions que vous pourriez avoir concernant nos pratiques en matière de confidentialité au délégué à la protection des données d’OpenText.

Cookies : pour comprendre comment nous gérons les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Privacy Shield : OpenText se conforme au cadre fourni par le Privacy Shield UE‑États‑Unis et au cadre fourni par le Privacy Shield Suisse‑États‑Unis, tels que prévus par le ministère américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne et du Royaume-Uni et/ou de la Suisse, vers les États‑Unis. OpenText a certifié au ministère américain du Commerce qu’elle adhérait aux principes du Privacy Shield. En cas de contradiction entre les conditions de la présente Politique de confidentialité et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.

Conformément aux principes du Privacy Shield, OpenText s’engage à résoudre toute réclamation relative à son traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez adresser ces réclamations au délégué à la protection des données d’OpenText.

La Commission fédérale du commerce des États-Unis (U.S. Federal Trade Commission) est compétente en ce qui concerne le respect du Privacy Shield par OpenText

OpenText s’est en outre engagée à soumettre les réclamations qui resteraient non résolues à JAMS, un fournisseur de services de résolution des litiges aux États-Unis qui dispose d’une présence internationale. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation de notre part en temps opportun ou si nous n’avons pas résolu votre réclamation, veuillez contacter ou consulter le site de JAMS pour de plus amples informations ou pour soumettre une réclamation. Les services de JAMS vous sont fournis gratuitement. Dans certaines circonstances, vous pouvez invoquer un arbitrage contraignant pour les réclamations concernant le respect du Privacy Shield qui n’ont été résolues par aucun des autres dispositifs du Privacy Shield.

Pour de plus amples informations sur le programme Privacy Shield et pour consulter notre certification, veuillez vous référer au site Privacy Shield du ministère américain du Commerce.

Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act (CCPA)) : OpenText ne peut vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, à l’oral, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen, des informations personnelles à un tiers contre de l’argent ou une autre contrepartie de valeur dans le cadre de ses activités.

Les résidents de l’État de Californie peuvent demander et obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, certains renseignements concernant les informations personnelles (le cas échéant) que nous communiquons à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. S’il y a lieu, ces informations incluent la liste des catégories d’informations personnelles qui ont été communiquées ainsi que les noms et adresses de tous les tiers auxquels nous avons communiqué des informations au cours de l’année civile précédente. Pour savoir comment nous adresser une demande concernant vos droits au respect de la vie privée, veuillez consulter la section Contact de la présente politique ou nous appeler au numéro gratuit suivant : 1-866-397-0207.

La confidentialité des données relatives aux enfants

OpenText invite les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants. Nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans et OpenText ne collecte pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants sans le consentement approprié de leurs parents ou tuteurs. Si vous pensez que nous pouvons avoir collecté des informations personnelles concernant une personne âgée de moins de 13 ans (ou l’âge de consentement applicable) sans le consentement approprié, veuillez faire parvenir votre réclamation par écrit à l’adresse qui figure à la section Contact.

Contact

Le délégué à la protection des données d’OpenText peut être contacté par courrier électronique à l’adresse DPO@opentext.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

  • OpenText Data Protection Officer
  • Prof. E.M. Meijerslaan 1
  • 1183 AV Amstelveen
  • Pays-Bas
  • OpenText Global Privacy & Compliance
  • 275 Frank Tompa Drive
  • Waterloo, Ontario
  • N2L 0A1
  • Canada

Modification de la présente Politique de confidentialité

OpenText peut mettre à jour la présente politique à tout moment. En cas de modification de la présente politique, nous publierons ici la version révisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des mises à jour.

Dernière mise à jour de la présente politique : 24 février 2020.