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Déclaration de confidentialité

Introduction

Cette déclaration décrit la politique de confidentialité appliquée par OpenText aux informations collectées sur ce site Web. Elle s’applique également aux sites Web des filiales d’OpenText comportant un lien vers cette déclaration. Dans un but de simplification, le terme « le site Web » utilisé dans cette déclaration fait référence à la fois au site Web d’OpenText et à ceux de ses filiales.

OpenText respecte le droit à la vie privée, notamment le droit de chacun à contrôler la diffusion et l’utilisation des données personnelles le concernant. OpenText s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site Web et applique pour cela des mesures techniques et organisationnelles. OpenText respecte les lois et réglementations nationales et internationales visant à préserver les droits à la vie privée des personnes.

Ce site Web est détenu et exploité par la société OpenText Corporation, 275 Frank Tompa Drive, N2L 0A1 Waterloo, Canada. Les autres sites Web auxquels s’applique cette déclaration peuvent être détenus et exploités par une filiale placée sous le contrôle d’OpenText Corporation. En termes de confidentialité des données, cela signifie qu’OpenText assure à la fois le contrôle et la collecte des données. Le Délégué à la Protection des Données personnelles chez OpenText peut être contacté par email DPO@opentext.com ou par courrier à l’adresse :

OpenText
Délégué à la Protection des Données personnelles
c/o Legal Department
Werner-von-Siemens-Ring 20
85630 Grasbrunn/München
Allemagne

OU

OpenText
Délégué à la Protection des Données personnelles
c/o Legal Department
9711 Washingtonian Blvd, 7th floor
Gaithersburg, Maryland 20878
États-Unis

Collecte de données

Lorsque vous visitez notre site Web, vous n’êtes pas obligé de fournir de données personnelles. OpenText s’appuie sur la notion de consentement ou sur les autres principes régissant la collecte des données aux termes de la législation en vigueur. C’est pourquoi vous avez la liberté de vous abstenir de fournir des données personnelles lorsque vous visitez les pages publiques du site Web. Toutefois lorsque vous vous inscrivez à un événement, que vous vous abonnez afin de recevoir des documents commerciaux ou que vous achetez ou utilisez des produits ou des services d’OpenText ou dans d’autres circonstances, il se peut que vous soyez tenu de fournir une ou plusieurs des données personnelles répertoriées ci-dessous. Si tel est le cas, vous disposez des droits décrits plus loin à la section Droits des personnes concernées.

OpenText collecte également des données non personnelles comme décrit plus loin dans ce document à la section Collecte d’autres données.

Toute donnée collectée est susceptible d’être utilisée par OpenText dans le cadre de son activité afin de vous fournir les produits que nous proposons et de faciliter notre démarche commerciale et marketing, ce qui peut vous amener à être contacté par OpenText. Dans certains cas, des informations de contact peuvent vous être demandées par OpenText afin de créer un compte, de permettre la livraison des éléments demandés sur le site Web ou de communiquer avec vous. C’est le cas notamment pour vous fournir les produits ou les informations que vous souhaitez, répondre à vos questions, enregistrer votre inscription à des événements OpenText et vous envoyer des contenus marketing. Vous avez aussi la possibilité de vous enregistrer sur le site Web pour bénéficier des services d’OpenText.

Aux fins mentionnées ci-dessus, OpenText peut collecter les données personnelles suivantes vous concernant :

  • Nom et prénom
  • Nom de la société
  • Adresse de la société
  • Fonction au sein de la société
  • Département
  • Informations de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email

Afin de mener ses activités commerciales et marketing, OpenText est susceptible de combiner les données personnelles que vous avez fournies et des informations qui ne sont pas collectées directement auprès de vous. OpenText utilise la capacité de traitement automatisé de ses systèmes internes pour optimiser ses activités commerciales et marketing. Vous pouvez formuler une réclamation auprès d’OpenText au sujet du traitement automatisé en l’adressant au responsable de la confidentialité des données dont les coordonnées sont mentionnées dans le paragraphe d’introduction de cette déclaration.

OpenText conserve vos données personnelles afin de répondre aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les données personnelles collectées au titre de cette déclaration de confidentialité sont conservées tant que vous restez en relation avec les équipes commerciales et marketing d’OpenText ou que nous avons un intérêt légitime à les conserver pour notre activité.

Autres données collectées (informations automatiques)

OpenText reçoit et enregistre automatiquement les informations relatives à l’utilisation de son site Web qui lui parviennent soit directement, soit via des fournisseurs externes de logiciels de suivi. Ces informations peuvent être entre autres des cookies, des adresses IP, le type de navigateur utilisé, la version du système d’exploitation, les paramètres de langue, les applications OpenText installées localement qui sont éventuellement utilisées et comment elles le sont, la page Web visitée immédiatement avant notre site, les pages de notre site Web consultées, le temps passé sur ces pages, les dates et heures d’accès et d’autres statistiques. Ces informations ne sont pas combinées aux données personnelles collectées directement auprès de vous.

OpenText utilise des cookies sur son site Web. Cliquez ici pour obtenir des Informations à propos de l’utilisation des cookies sur ce site Web d’OpenText.

OpenText utilise les adresses IP pour faciliter le diagnostic des problèmes et administrer son site Web. Lorsque vous visitez notre site Web, nous reconnaissons uniquement votre nom de domaine et pas votre adresse email. Nous ne voyons cette adresse que si vous l’avez saisie ou que vous nous avez envoyé un message.

OpenText ne vous demande pas, ne collecte pas et n’enregistre pas d’informations relatives à l’endroit où vous vous trouvez. Si nous souhaitons le faire à l’avenir pour améliorer notre site Web, nous vous demanderons votre autorisation pour cela.

Comme indiqué plus haut, l’accès à ce site Web n’est pas conditionné à la collecte de données personnelles. Par contre, OpenText collecte d’autres données pour la maintenance et l’optimisation de son site Web.

Traitement des données

OpenText fait appel à des fournisseurs externes pour mener ses activités commerciales et marketing. Ceux-ci sont susceptibles de recevoir et traiter les données collectées au titre de cette déclaration de confidentialité. Toutefois, ce traitement se borne à faciliter les propres activités d’OpenText. Vos informations personnelles ne sont ni partagées ni vendues ou louées par OpenText à un quelconque tiers à des fins promotionnelles.

De plus, les fournisseurs auxquels OpenText confie le traitement des données sont soumis au processus de validation préalable d’OpenText et sont tenus de s’engager contractuellement à prendre les précautions nécessaires pour protéger vos données. OpenText exige de ces fournisseurs de services qu’ils adoptent les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer le traitement des données personnelles conformément aux seules instructions fournies par OpenText et à aucune autre fin.

Autres transferts d’informations

OpenText est susceptible de partager des données personnelles avec ses filiales et les fournisseurs travaillant en son nom, le cas échéant, afin de satisfaire vos demandes et de vous fournir les produits et les services OpenText dont vous avez besoin. Nous pouvons aussi être amenés à partager des données lorsque cela est exigé par la loi ou pour répondre à une procédure judiciaire. OpenText, ses filiales et/ou ses fournisseurs peuvent être situés dans des pays considérés comme n’offrant pas un niveau de protection des données adéquat tel qu’établi par la Directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles ou le Règlement général (EU 2016/679) sur la protection des données personnelles (RGPD), y compris les États-Unis. Lorsque la loi en vigueur l’exige, OpenText met en place les mesures appropriées pour sécuriser les transferts de données conformément à la législation applicable sur la protection des données. Ces mesures peuvent inclure l’utilisation des clauses de modèle ou du bouclier de protection des données personnelles (Privacy Shield).

En vertu des principes du bouclier de protection des données personnelles, OpenText a la responsabilité du traitement des informations qu’il reçoit et qu’il transfère ensuite à un tiers agissant en son nom en tant qu’agent. Cette responsabilité continue d’incomber à OpenText en vertu des mêmes principes lorsque des données personnelles couvertes par cette déclaration de confidentialité sont traitées par un agent d’une manière contraire à ces principes, excepté lorsqu’OpenText n’est pas responsable de l’événement causant le préjudice.

Dans certaines situations, OpenText peut être tenu de divulguer des données personnelles en réponse à une injonction légale des pouvoirs publics, notamment dans le but de se conformer aux exigences relatives à la sécurité nationale ou à l’application de la législation.

Transfert des données personnelles

OpenText adhère aux principes figurant dans le cadre du Privacy Shield Union européenne-États-Unis et Suisse-États-Unis tels qu’établis par le département américain du commerce en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne ou la Suisse. OpenText a certifié son adhésion aux principes du Privacy Shield au département américain du commerce. En cas de conflit entre les termes de cette déclaration de confidentialité et les principes du Privacy Shield, ce sont ces derniers qui prévalent. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield et voir notre certification, visitez le Privacy Shield Site du département américain du commerce.

La Commission fédérale du commerce (FTC) a juridiction sur l’adhésion d’OpenText au bouclier de protection des données personnelles.

Les droits dont vous disposez en vertu du Privacy Shield ou la réglementation applicable telle que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) sont décrits ci-dessous.

Droits des personnes concernées

Tout le monde

Vous pouvez demander à OpenText d’avoir accès à vos données personnelles, de les corriger, de les bloquer et/ou de les supprimer en vertu de la législation sur la protection des données applicable. Vous pouvez également retirer à OpenText votre consentement au traitement de vos données personnelles.

Bouclier de protection des données personnelles

Conformément aux principes du bouclier de protection des données personnelles, OpenText s’engage à traiter les plaintes portant sur la collecte ou l’utilisation de vos données personnelles. Les résidents de l’Union européenne ayant des questions ou des réclamations à propos de notre politique de protection des données personnelles doivent les adresser au Délégué à la Protection des Données personnelles dont les coordonnées sont mentionnées dans l’introduction de la présente déclaration de confidentialité.

OpenText s’engage à coopérer avec le panel mis en place par les autorités européennes de protection des données et le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, selon le cas, et à respecter les recommandations formulées par l’une et/ou l’autre de ces instances en ce qui concerne le transfert des données relatives aux ressources humaines depuis l’UE ou la Suisse dans le contexte des relations de travail.

OpenText s’engage également à soumettre les plaintes non résolues à l’arbitrage du JAMS, organisme américain indépendant de résolution des litiges, présent dans le monde entier. Si OpenText n’a pas accusé réception de votre plainte en temps utile ou ne l’a pas résolue, veillez contacter le JAMS ou visiter son site Web pour obtenir plus d’informations ou déposer votre plainte. Les services du JAMS vous seront délivrés gratuitement.

Dans certaines circonstances, vous pouvez requérir un arbitrage exécutoire pour les plaintes non résolues par aucun autre des mécanismes du bouclier de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, visitez le Privacy Shield Site du département américain du commerce.

Filiales d’OpenText

Les filiales suivantes d’OpenText aux États-Unis adhèrent également aux principes du bouclier de protection des données personnelles :

Actuate Corporation
ANXeBusiness, LLC
Covisint Corporation
Easylink Services International Corporation
GXS, Inc.
GXS International, Inc.
Guidance, Inc.
Hightail, Inc.
OpenText Inc.
Xpedite Systems, LLC

RGPD

Les personnes concernées couvertes par le RGPD disposent de droits supplémentaires, parmi lesquels :

  • Le droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles communiquées à OpenText, autrement dit que ces données ne fassent plus l’objet d’aucun traitement et qu’elles soient si possible supprimées.
  • Les plaintes peuvent également être déposées auprès de l’autorité de contrôle compétente au sein de l’Espace économique européen, dont l’organisme de protection des données de votre pays (par exemple en France, il s’agit de la CNIL).

Vie privée des enfants

OpenText encourage les parents et les tuteurs légaux à jouer un rôle actif dans les activités Internet de leurs enfants. Nos services ne s’adressent pas aux mineurs et c’est sciemment qu’OpenText ne collecte aucune information personnelle auprès des enfants sans le consentement approprié de leurs parents ou tuteur légal. Si vous pensez que nous sommes susceptibles d’avoir collecté des informations personnelles auprès d’une personne âgée de moins de 13 ans (ou l’âge de consentement applicable) sans consentement approprié, merci de nous le faire savoir en suivant la procédure indiquée dans cette déclaration de confidentialité.

Clients d’OpenText

OpenText peut également collecter si besoin des données personnelles de ses clients pour leur fournir et prendre en charge ses produits et ses services. Si vous avez déjà conclu un accord avec OpenText portant sur des produits ou des services OpenText spécifiques, celui-ci prévaut sur cette déclaration de confidentialité ; l’utilisation par un client des produits et services d’OpenText ou d’une de ses filiales est régie par les termes du contrat entre OpenText ou sa filiale et le client.

Mises à jour de cette déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité pourra, le cas échéant, être mise à jour par OpenText. La version actualisée sera alors publiée sur cette page. OpenText pourra également vous aviser de tout changement important apporté à cette déclaration de confidentialité, par d'autres moyens, notamment au moyen de la publication d'un avis sur notre site Web.

Dernière mise à jour : 9 mai 2018